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Préparation réglementaire

Préparez-vous dès maintenant sans prétendre que les règles textiles sont définitives

Le cadre ESPR est en vigueur, mais les champs spécifiques au textile et les dates d'application dépendent d'un acte délégué futur. DPP Grid suit la source, la maturité et la date de révision.

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Préparation, pas certification

Les scores et les fiches de terrain guident le travail opérationnel ; ils ne constituent pas un avis juridique, une approbation réglementaire ni un certificat.

Cadre actuel

Le cadre horizontal du DPP et les six normes référencées sont distincts des exigences de données spécifiques au produit.

Calendrier indicatif

La Commission prévoit actuellement l'acte délégué sur le textile pour le troisième-quatrième trimestre 2027, suivi d'une période de transition d'au moins 18 mois, et indique que les délais peuvent évoluer.

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