Données produit et déclarations
Les clients conservent les droits sur leurs données et restent responsables des revendications relatives aux produits, de l'applicabilité légale et des décisions de publication. DPP Grid fournit l'infrastructure, non une certification légale.
Service et comptes
Les clients sont responsables des utilisateurs autorisés, des informations précises du compte et des instructions légales. Utilisez le service conformément au plan, à la documentation et à la loi applicable.
Disponibilité et responsabilité
Les niveaux de service s'appliquent uniquement lorsqu'ils sont convenus dans une commande Enterprise. Les droits légaux obligatoires et les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclus restent inchangés.
Facturation et annulation
Les abonnements se renouvellent selon l'intervalle sélectionné sauf annulation. Les outils d'exportation restent disponibles selon l'état du compte et les contrôles de rétention documentés. Les prix, taxes et éventuels crédits applicables sont affichés avant confirmation.