Examen
L'équipe enregistre la demande, vérifie son périmètre et peut restreindre ou remplacer le contenu pendant l'évaluation.
Droits et corrections
Une procédure claire pour les détenteurs de droits
Une notification doit identifier l'œuvre, l'URL concernée, le droit revendiqué, le contact du requérant et une déclaration de bonne foi. Ne transmettez pas de données personnelles inutiles ni de preuves confidentielles de clients.
Soumettre une demande de droitsContre-notification
Le cas échéant, la partie affectée reçoit une procédure pour expliquer l'autorisation ou la correction. Les droits légaux sont préservés.
Contenu client
Le contenu public des passeports est contrôlé par le client éditeur. DPP Grid peut agir selon son accord et la loi applicable sans divulguer de preuves privées.
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